C’était une promesse de campagne de François Hollande. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé mardi 11 septembre 2012 l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels dans les mêmes conditions que pour les hétérosexuels.
Le débat parlementaire pourrait commencer en décembre.
Toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant français ou étranger doivent être titulaires d’un agrément délivré par le président du conseil général du département du lieu de résidence (Code de l’action sociale des familles : art. L 225-1 à L 225-2 et R 225-1 à R 225-7).
26 500 couples en attente – Plus de 6 000 nouveaux agréments sont délivrés chaque année alors que seuls 4 000 projets d’adoption aboutissent. Résultat : le solde des couples en attente ne cesse ...
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