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LÉGISLATION-RÉGLEMENTATION-JURISPRUDENCE
La police des baignades
Vincent Champenois | Fiches pratiques de la police territoriale | Publié le 13/06/2012 | Mis à jour le 25/09/2012

Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.

Les bases légales

Le pouvoir général de police du maire
Aux termes de l’article L.2212-1 du CGCT : « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs ».
De plus, l’article L.2212-2 du CGCT indique que : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de ...

REFERENCES

Textes de lois