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fonction publique

« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)

Publié le 30/08/2012 • Par Sylvie Fagnart • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Moreau MNT
S. Gautier

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L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.

Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux collectivités : soit contribuer aux contrats souscrits individuellement lorsque ceux-ci font partie d’une liste « labellisée », soit signer un contrat collectif pour l’ensemble des agents.

Une circulaire est venue ensuite préciser les modalités de ces deux voies d’action le 25 mai dernier.
Enfin, dernière étape, le 31 août, la liste des contrats labellisés, donnant le feu vert pour la participation financière, est publiée sur le site de la DGCL.

A ...

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