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énergie

Conseil à l’électrification rurale

Publié le 30/08/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans :

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Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du nouveau conseil à l’électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales et ayant vocation à être consulté en matière d’aides à l’électrification rurale.

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