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Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
Frédéric Marais | Régions | Publié le 29/08/2012 | Mis à jour le 06/11/2012

La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Reims Métropole a été condamnée le 24 juillet dernier [1] par le juge des référés à verser une provision de 100 000 euros à une commerçante rémoise dans le cadre d’une procédure de référé provision.

Celle-ci avait préalablement sollicité la désignation d’un expert auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. L’expert avait conclu à l’existence d’un lien de causalité entre la perte de chiffre d’affaires enregistrée par cette boutique de vente de bijoux fantaisie et les travaux de construction de la ligne de tramway.
Le jugement sur le fond de l’affaire sera rendu ultérieurement.

Reims Métropole a fait appel de cette décision le 7 août devant la cour administrative d’appel de Nancy, en demandant au surplus à bénéficier du sursis à exécution.

La communauté d’agglo argue du fait que la commerçante est certes installée dans le centre-ville de Reims, mais pas directement le long de la ligne de tramway. Un élément qui avait du reste incité la commission d’indemnisation amiable du préjudice économique, constituée par Reims Métropole pour dédommager les commerçants, à rejeter sa demande d’indemnisation.

3,25 millions d’euros au total – Ladite commission avait accepté 233 dossiers pour un montant total d’indemnisation de 3,25 millions d’euros, soit environ 14 000 euros par commerçant.
Très loin, donc, du montant demandé par la plaignante pour la période 2008-2010.

La direction juridique de Reims Métropole estime que les difficultés rencontrées par le magasin ont d’autres causes, telles que l’implantation de nouveaux concurrents ou la concurrence du commerce en ligne.
« Cela est attesté par le fait que des commerces situés à proximité du requérant ont connu, au contraire, une progression importante de leur chiffre d’affaires durant les travaux », indique la direction juridique.

REFERENCES