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Médicosocial

L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel

Publié le 29/08/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.

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Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé), agence d’Etat rattachée au ministère de la Santé, a publié le 22 août 2012 sur le site de l’institution un état des lieux du cadre juridique du partage d’informations dans les domaines sanitaire et médicosocial. Elle passe en revue ce qu’en disent le Code pénal, le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles.

Elle rappelle deux principes communs aux deux secteurs :

  • le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations,
  • l’exigence d’un dossier de suivi.

Ces deux principes sont sans doute de plus en plus difficiles à concilier à un moment où l’on évolue vers des prises en charge pluridisciplinaires ...

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