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ENVIRONNEMENT
Modification du décret relatif à la publicité extérieure
Ankora Ralaidovy | TO parus au JO | Publié le 28/08/2012

Un décret modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes concernant l’implantation et le nombre d’enseignes de plus d’un mètre carré autorisées en fonction du nombre de voies ouvertes à la circulation publique bordant l’immeuble où s’exerce l’activité signalée.

Dans un souci de précision, il revient à la rédaction antérieure en ce qui concerne l’implantation, tout en maintenant la règle de densité.

Il corrige également une erreur de renvoi qui concerne le format des enseignes scellées au sol.

REFERENCES