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Fiscalité

Une augmentation en trompe l’œil

Publié le 28/08/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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La Gazette
En 2011, tous niveaux de collectivités confondus, le produit des taxes « ménages » est en hausse de 5 % par rapport à 2010 - « avant réforme » -, indique l’Observatoire des finances locales dans son dernier rapport (« Les finances des collectivités locales en 2012 », juillet 2012). Mais, derrière cette augmentation, apparaît un profond réaménagement de la fiscalité, accroissant à la fois sa volatilité et les inégalités de ressources entre niveaux.

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Grand gagnant (globalement), le secteur communal bénéficie toujours des 3 taxes « ménages », mais récupère la part départementale de la taxe d’habitation et les parts régionale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il voit ainsi s’accroître la part des impôts dont il peut moduler le taux.

Concernant les taxes « ménages », les départements ne reçoivent plus qu’une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties : celle qu’ils percevaient auparavant, à laquelle s’ajoutent la part régionale de cette taxe avant la réforme, ainsi que les transferts des frais de gestion et de recouvrement de cette taxe.
Pire, les régions ne perçoivent plus aucune taxe « ménages », voyant leur autonomie fiscale anéantie.

« La fiscalité directe des départements (20,1 milliards ...

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