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MARCHÉ PUBLIC
Chaque membre d’un groupement de commandes peut déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché pour un motif d’intérêt général
Ankora Ralaidovy | Jurisprudence | Jurisprudence | Jurisprudence finances | Publié le 31/07/2012

Plusieurs communautés de communes ont constitué un groupement de commandes pour la passation ...

REFERENCES