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Finances locales

Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année

Publié le 19/07/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.

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Reçue le jeudi 19 juillet 2012 à Matignon, l’AMF a réclamé un véhicule législatif jetant les bases de l’agence de financement des collectivités locales (AFCL).
« Avant la fin de l’année et sans garantie de l’Etat », précise son président Jacques Pélissard (UMP). Une mini-révolution indispensable, selon lui, face « aux règles de Bâle III et à la déconfiture de Dexia ».

Le président de l’AMF a notamment fait remarquer à Jean-Marc Ayrault que la ville de Nantes, dirigée jusqu’au 29 juin dernier par le Premier ministre, était membre de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) depuis sa création le 20 septembre 2011.

Moratoire des normes contre gel des dotations – La délégation de l’Association des maires de France, formée aussi d’André Laignel (PS), Jean Launay (PS) et André Rossinot (UMP), a prôné un « pacte de confiance ».
« Oui au gel des dotations de l’Etat », a-t-elle indiqué en substance au Premier ministre mais à condition de mettre « un coup d’arrêt à la prolifération des normes ».
L’AMF a réclamé un élargissement des missions de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) « avec obligation d’avis conforme ». « Nous avons besoin d’une gestion beaucoup plus fine sur ces questions », plaide Jacques Pélissard.

Le Haut conseil des territoires (HCT), souhaité par François Hollande durant la campagne présidentielle, devra d’après l’AMF être « réuni le plus rapidement possible » pour « traiter des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales mais aussi des politiques publiques nationales et européennes ayant un impact sur les territoires ».
« Nous avons été les premiers à proposer la création d’une instance pérenne », rappelle Jacques Pélissard, pour qui « la crédibilité de l’Association des maires de France s’appuie sur la constance de ses positions ».

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