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Urbanisme

Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires

Publié le 19/07/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une nouvelle architecture territoriale en la matière.

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Alors que le droit de l’urbanisme s’est complexifié, l’Etat n’assure plus l’ingénierie de proximité. Sous l’influence du droit communautaire et de la révision générale des politiques publiques, l’intervention de l’Etat se réduit à la portion congrue. Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat n’assure plus sa mission d’ingénierie en direction des collectivités dans les domaines où une offre concurrentielle existe dans le secteur privé. Seule demeure pour l’instant l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire. De plus, depuis le Grenelle de l’environnement, les enjeux de développement durable et d’évaluation, vont demander des compétences renouvelées, de même que les politiques de planification de plus en plus complexes.

Deux niveaux d’intervention – Selon Pierre Jarlier, « pour décliner sur le terrain les grandes stratégies d’aménagement du territoire, il faut en amont une organisation d’ingénierie efficace et qui travaille en réseaux car tous les sujets sont transversaux. Il est nécessaire à mon avis de distinguer deux niveaux d’intervention. Le premier est stratégique et par conséquent se décline à une échelle nationale et régionale. Cela nécessite d’avoir un outil d’ingénierie national qui serve d’interlocuteur entre l’Etat et les collectivités locales. La solution passe par un renforcement du rôle du Certu (1) via la création d’émanations régionales, voire interrégionales, qui puissent travailler un lien avec l’Ademe, les délégations régionales de la Datar… »

Ingénierie opérationnelle – Le second niveau, l’ingénierie opérationnelle, reposerait sur le niveau local. Pour les sénateurs, l’échelle intercommunale serait la plus adaptée pour l’exercice du droit des sols et la planification, tandis que l’échelle du département ou des grands bassins de vie traitera de la question de l’appui à la planification. « Cette solution – intercommunale – permet aux élus communaux de conserver la gestion et la responsabilité de leurs projets, qui peuvent leur échapper dans le cadre d’une prise en main par une agence départementale », note le rapport.

L’action des conseils généraux pourrait consister dans la mobilisation des organismes satellites qu’ils soutiennent financièrement – comme les conseils en architecture, urbanisme, environnement (CAUE), les agences d’urbanisme – ou la création d’organismes dédiés, comme des agences techniques départementales ou des sociétés publiques locales.

Des opportunités d’emploi – Enfin le rapport note que « la fonction publique territoriale ouvre des horizons aux ingénieurs de la fonction publique de l’Etat », elle pourrait même constituer « un nouvel eldorado ».

Il appelle même l’Etat à une véritable décentralisation de l’instruction du droit des sols et au transfert aux collectivités de personnels exerçant les fonctions liées.

Voilà qui devrait donner du grain à moudre aux rédacteurs du prochain acte III de la décentralisation.

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