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Finances locales

Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée

Publié le 19/07/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors de sa rencontre le jeudi 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a été exaucée. Lors de la venue, le 19 juillet 2012, de ses représentants à Matignon, il a été surtout question de la situation financière, alarmante des conseils généraux. « Jean-Marc Ayrault a évoqué des mesures d’urgence définies à la rentrée », se félicite Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF. « Nous avons rappelé que 400 millions d’euros ont été mis en réserve à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et que cette somme pourrait être débloquée » précise-t-il également, évoquant « 30 départements qui seront en difficulté » si la chute des recettes des droits de mutation (DMTO) payés à chaque transaction immobilière, observée depuis mai, se confirme.

Le Premier ministre a indiqué, selon Claudy Lebreton, que des solutions à plus long terme seraient présentées dans les prochains mois. Lors d’une rencontre début juillet avec l’ADF, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a précisé que la réforme de la politique de dépendance et de son mode de financement sera menée dans le courant de la mandature.

Climat de « grande gravité » – En attendant, l’ADF a insisté sur l’impérieuse nécessité pour les départements d’une banque publique dispensant davantage de crédits aux collectivités. « C’est la priorité. L’agence de financement des collectivités locales que nous soutenons a vocation à intervenir après », précise Claudy Lebreton. La rencontre, d’après le président du conseil général des Côtes d’Armor, s’est déroulée « dans un climat de grande gravité ».

La parité aux cantonales ? – La délégation de l’ADF formée également de Michel Dinet, président (PS) de la Meurthe-et-Moselle et de René-Paul Savary, président (UMP) de la Marne, a peu évoqué l’acte III de la décentralisation. Ce qui n’interdit pas les départements de plancher sur ce dossier. La semaine passée, ses membres ont adopté à l’unanimité le principe d’un nouveau mode d’élection pour les conseillers généraux. Les cantons seraient retaillées afin qu’à chaque scrutin, les citoyens votent pour un tandem « chabadabada » : une femme et un homme (ou le contraire). Une manière de faire passer les départements à l’ère de la parité tout en écartant une proportionnelle honnie par les édiles ruraux. L’ADF a d’ores et déjà rédigé un avant-projet d’acte III de la décentralisation. Claudy Lebreton souhaite, en ce sens, que François Hollande préside à l’automne une conférence des collectivités sur le modèle de la conférence sociale des 9 et 10 juillet.

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