Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée

Publié le 19/07/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances

ayrault
Patrick Kovarik / AFP
Lors de sa rencontre le 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Assemblée des départements de France (ADF) a été exaucée. Lors de la venue, le 19 juillet, de ses représentants à Matignon, il a été surtout question de la situation financière, alarmante, des conseils généraux.
« Jean-Marc Ayrault a évoqué des mesures d’urgence définies à la rentrée », se félicite Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, interrogé par La Gazette.

Le Premier ministre n’en a guère dit plus. Il a simplement, selon Claudy Lebreton, indiqué que de solutions à plus long terme seraient présentées dans les prochains mois.
Lors d’une rencontre avec l’ADF, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a précisé que la réforme de la politique de dépendance et de son mode de financement seraient menées dans le courant de la mandature.

La parité dans les conseils généraux ? En attendant, l’ADF a insisté sur l’impérieuse nécessité pour les départements de l’existence d’une banque publique dispensant davantage de crédits aux collectivités. « C’est la priorité. L’agence de financement des collectivités locales que nous soutenons a vocation à intervenir après », précise Claudy Lebreton.
La rencontre, d’après le président du conseil général des Côtes d’Armor, s’est déroulée « dans un climat de grande gravité ».

La délégation de l’ADF formée également de Michel Dinet, président (PS) de la Meurthe-et-Moselle, et de René-Paul Savary, président (UMP) de la Marne, a peu évoqué l’acte III de la décentralisation. Ce qui n’interdit pas les départements de plancher sur ce dossier, l’ADF ayant d’ores et déjà rédigé un avant-projet d’acte III de la décentralisation.
Claudy Lebreton souhaite, en ce sens, que le président de la République François Hollande préside à l’automne une conférence des collectivités sur le modèle de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers.

L’AMF demande « une solution rapide, claire et opérationnelle » pour la banque publique

Le bureau exécutif de l’Association des maires de France (AMF) a été reçu le même jour à Matigon où il a plaidé pour « qu’une solution rapide, claire et opérationnelle autour d’un acteur public comme la Banque postale soit rapidement mise en oeuvre » pour remplacer Dexia. Il a demandé, un véhicule législatif jetant les bases de l’agence de financement des collectivités locales (AFCL), « avant la fin de l’année et sans garantie de l’Etat », précise son président Jacques Pélissard (UMP). Une mini-révolution indispensable, selon lui, face « aux règles de Bâle III et à la déconfiture de Dexia ».
L’association a également indiqué au Premier ministre que « les maires et présidents de communautés de France, conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays, étaient prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique ». Précisant toutefois que cette contribution doit être « fondée sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés ».  Ainsi, « le gel des dotations ne peut se concevoir que s’il est mis un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires, faute de quoi la maîtrise des dépenses sera impossible », observe l’AMF.

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement