Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont assis sur les transactions immobilières. Proportionnels au montant de chaque vente, ils sont perçus par les notaires, puis versés aux collectivités territoriales (82 % aux départements, soit 8,8 mds€ en 2011, le reste aux communes).
Cette taxe représente une recette loin d’être négligeable pour les conseils généraux, puisqu’elle en constitue 11 % en 2011. Mais sa principale caractéristique réside bel et bien dans le degré spectaculaire de son inégalité de répartition entre départements, reflet du dynamisme et du montant des transactions immobilières de chaque territoire.
Ainsi, par exemple, le département de Paris a perçu quelque 798 millions d’euros au titre des DMTO en 2011, contre 4 millions d’euros pour la Lozère. Le ...
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