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Péréquation

DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif

Publié le 19/07/2012 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Achat et vente dans l'immobilier
Phovoir
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de péréquation récemment instaurée, de questionner et de comparer les données de chaque département.

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Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont assis sur les transactions immobilières. Proportionnels au montant de chaque vente, ils sont perçus par les notaires, puis versés aux collectivités territoriales (82 % aux départements, soit 8,8 mds€ en 2011, le reste aux communes).
Cette taxe représente une recette loin d’être négligeable pour les conseils généraux, puisqu’elle en constitue 11 % en 2011. Mais sa principale caractéristique réside bel et bien dans le degré spectaculaire de son inégalité de répartition entre départements, reflet du dynamisme et du montant des transactions immobilières de chaque territoire.

Ainsi, par exemple, le département de Paris a perçu quelque 798 millions d’euros au titre des DMTO en 2011, contre 4 millions d’euros pour la Lozère. Le ...

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