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Eau

Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres

Publié le 17/07/2012 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure.

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Le projet de station d’épuration de l’agglomération de Chartres a connu toute une série de déboires judiciaires. Mais le 4 juillet 2012, le Conseil d’Etat a statué définitivement en annulant la délégation de service public (DSP) que l’agglomération avait accordé à Veolia Eau pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation de la station (1).

Un bras de fer entre le maire et le préfet – En juillet 2009, le préfet d’Eure et Loir avait refusé la déclaration d’utilité publique à ce projet, décision annulée par le tribunal administratif d’Orléans. À son tour, le 30 juin 2011, la cour administrative d’appel de Nantes avait recalé cette DSP en estimant que sa procédure d’adoption avait été « viciée » pour des problèmes d’information, de durée de délégation et de l’avis manquant du trésorier payeur général. Jean-Pierre Gorges, président UMP de Chartres Métropole et maire de Chartres, mais également Veolia Eau avaient décidé de faire appel. Les demandeurs ont donc été déboutés par le Conseil d’Etat qui donne raison aux quatre maires de gauche de l’agglomération (Mainvilliers, Lucé, Champhol et Lèves).

Annulation d’un dédommagement – La DSP est annulée mais avec sursis puisque le Conseil d’Etat accorde à l’agglomération un délai de 3 mois pour régulariser la DSP. Une possibilité que n’utilisera pas Chartres Métropole qui a relancé le dossier de la station d’épuration non plus en conception-réalisation mais en simple DSP. L’agglomération estime ce projet d’autant plus indispensable qu’elle compte désormais 40 communes et non plus 7 comme en 2009. L’arrêt du Conseil d’Etat va aussi permettre à l’agglomération de réaliser des économies. Une clause de la DSP stipulait que si les terrains n’étaient pas disponibles juin 2011, l’agglomération verserait 2 millions d’euros de dédommagement à Veolia Eau. Cette clause a été annulée en même temps que la DSP.

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Notes

Note 01 Ce contrat de concession signé en 2009 pour une durée de vingt ans, représentait un chiffre d’affaires cumulé de 102 millions d’euros pour l’exploitation, auxquels s’ajoutaient 54 millions d’euros pour la conception et la construction. Retour au texte

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