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Démocratie locale

Quorum du conseil municipal : le cinquième élément… manquant

Publié le 16/07/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Dès lors que la discussion relative à l’adoption du compte administratif a commencé, le président de séance ne peut plus suspendre la réunion du conseil municipal en attendant que le quorum soit à nouveau atteint, dans l’attente de l’arrivée d’un conseiller municipal supplémentaire.

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