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M'inscrire gratuitementPublié le 01/08/2011 • dans : Jurisprudence prévention-sécurité
Lorsque le maire prononce l’exclusion d’un commerçant du marché pour une durée d’un an en se ...
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CAA Bordeaux, n° 10BX02939 du 30 juin 2011, Commune de Tournefeuille.
La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale
de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
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