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Exclusion d’un commerçant du marche : la décision du maire doit mentionner les considérations de fait qui la motivent

Publié le 01/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

Lorsque le maire prononce l’exclusion d’un commerçant du marché pour une durée d’un an en se ...

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