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Radiation des cadres pour abandon de poste d’un brigadier-chef de police : la mise en demeure du maire ne doit pas susciter le doute

Publié le 01/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que ...

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Radiation des cadres pour abandon de poste d’un brigadier-chef de police : la mise en demeure du maire ne doit pas susciter le doute

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