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STATIONNEMENT
Quelles sont les nouvelles caractéristiques du modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ? (disque zone bleue)
La Rédaction | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 01/04/2012 | Mis à jour le 25/07/2012

Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 décembre 2007 NOR : IOCD0769513A).
Ce dispositif :