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RÉGLEMENTATION

Comportement insultant d’un commerçant du marché : son exclusion temporaire est justifiée

Publié le 01/01/2011 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

Aux termes de l’article L2212-2-3° du CGCT, le maire peut, dans l’exercice de son pouvoir de police ...

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