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Finances

3 milliards d’euros, promis sous Sarkozy, débloqués par le gouvernement pour les collectivités

Publié le 12/07/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce le 12 juillet 2012 la mise à disposition de la 2e tranche de l’enveloppe de 5 milliards d’euros promises par le précédent gouvernement. Ce sont donc 3 milliards d’euros sur fonds d’épargne qui vont être proposés « pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs financements en 2012 ».

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Reçues à l’Elysée le 10 février dernier, les associations d’élus avaient reçu la promesse du Premier ministre François Fillon qu’une enveloppe de 5 milliards d’euros, financés sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, serait débloquée pour aider les collectivités faisant face à des problèmes de financement.
Une première enveloppe de ce niveau avait précédemment été mise à disposition en octobre 2011 et rapidement consommée.

La seconde enveloppe a été ouverte en avril 2012 par une première tranche de 2 milliards d’euros, à des taux qui avaient provoqué le mécontentement de certains élus, le Trésor ne souhaitant pas provoquer un retrait de l’offre bancaire traditionnelle.
Jean-Pierre Jouyet, futur directeur général de la Caisse des dépôts, déclarait à l’Assemblée le 10 juillet 2012 qu’1 milliard d’euros sur ces 2 milliards, commercialisés pour moitié par certaines banques et pour moitié par la Caisse des dépôts, étaient consommés.

« Au-delà de ces réponses exceptionnelles, Pierre Moscovici rappelle que le gouvernement veillera à ce que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales. La Banque postale devrait notamment compléter sa gamme en partenariat avec la Caisse des dépôts pour contribuer durablement au financement du secteur public local. »

L’actualité du financement des collectivités a été particulièrement dense ces dernières semaines avec le lancement d’une offre de court terme de la Banque postale – dont le montant vient d’être doublé pour atteindre 4 milliards d’euros -, la commercialisation d’1,9 milliard d’euros de prêts par le Crédit agricole et enfin le désengagement de Dexia d’1,6 milliard d’euros de lignes de crédits non tirées.

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