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Circulation des poids lourds : l’interdiction peut être justifiée par des motifs de sécurité
La Rédaction | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 01/10/2011 | Mis à jour le 16/07/2012
Aux termes de l’article L.2212-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté, interdire la circulation des ...
REFERENCES
CAA Douai, n° 10DA00717 du 19 mai 2011, Commune de Moisville – SCEA Crécy.