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JURISPRUDENCE

Immeuble menacé par des chutes de rochers : le maire doit intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale

Publié le 01/04/2011 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

En application des dispositions de l’article L2212-4 du CGCT, les pouvoirs de police générale ...

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