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Circulation des véhicules motorisés sur le rivage maritime : l’interdiction est la règle

Publié le 01/12/2011 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles prévention-sécurité

La circulation et le stationnement des véhicules terrestre à moteur sur le littoral sont régis par l’article L.321-9 du Code de l’environnement. Le principe général est le libre accès des piétons aux plages, sauf dispositions particulières justifiées par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement. Est corollaire de ce principe, l’interdiction faite aux véhicules motorisés de circuler et de stationner, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer, sur les dunes et les plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. Les exceptions à cette interdiction concernent les véhicules de secours, de police et d’exploitation. Hors ces cas, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés nécessitent une autorisation donnée par le préfet ainsi que l’avis du maire de la commune.

Références

Rép. min. à QE, JOAN du 22 novembre 2011, p. 12280.

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