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[Exclusif]

Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi

Publié le 09/07/2012 • Par Agathe Vovard • dans : France

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des territoires. Parmi lesquelles confier aux régions et aux intercommunalités dépassant un certain seuil démographique la responsabilité du pilotage de ces politiques.

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Ce nouveau rapport du Sénat rend compte de l’implication de fait des collectivités dans les politiques de l’emploi, qui n’est plus à démontrer, et propose de refonder les modalités de pilotage des politiques de l’emploi menées au niveau local.

Correspondance avec le périmètre du bassin d’emploi – Par exemple en en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités dépassant un certain seuil démographique.
« La piste d’un pilotage des politiques de l’emploi menées au niveau local par un couple constitué de la région et des intercommunalités a notamment été proposée par l’Assemblée des communautés de France et l’Alliance Villes Emploi (1), précise la sénatrice.
Les agglomérations, les communautés urbaines ou les métropoles, en particulier, pourraient assumer ce rôle, dans la mesure où il y aurait une correspondance entre leur périmètre et celui du bassin d’emploi. »

Une réserve tout de même : il s’agira dans ce cas d’éviter « toute mise à l’écart des communes et des départements, dont l’engagement peut être significatif, de même que la remise en cause de structures qu’elles ont portées et qui ont fait leurs preuves ».

Améliorer la coordination – Il est en outre urgent d’améliorer la coordination des acteurs de l’emploi au niveau local. « Aux réunions du service public de l’emploi régional (SPER) et départemental (SPED) pilotées par les préfets, ont été ajoutées des réunions du service public de l’emploi local (SPEL) pilotées par le sous-préfet, depuis l’instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l’emploi au niveau infra-départemental », rappelle Patricia Schillinger.

Or, il apparaît que le bilan de ces diverses instances est contrasté. Dans certains territoires, les préfets ou les sous-préfets parviennent à y réaliser une véritable animation.
Mais souvent ces réunions servent « avant tout de relais des instructions définies au niveau national, et non de lieu d’élaboration de stratégies communes. »
En outre, la création des SPEL « introduit un nouvel acteur dans le domaine des politiques de l’emploi menées au niveau local, le sous-préfet, alors que ce dernier ne dispose pas nécessairement d’une expertise en la matière ».

Poursuivre les rapprochements de structures – La sénatrice recommande enfin de poursuivre les rapprochements de structures (fusion de maisons de l’emploi par exemple) : « Au niveau local, certaines instances auxquelles participent les collectivités ont été fusionnées dans l’objectif de faire coïncider leur périmètre d’intervention avec celui du bassin d’emploi. Ces fusions réduisent de fait le nombre d’acteurs dont la coordination doit être assurée. »

Les autres propositions du rapport

  • Renforcer la place des collectivités territoriales ou de leurs groupements dans la gouvernance de Pôle emploi.
  • Réfléchir à la possibilité de la création d’un livret ou d’une carte individuel(le) facilitant l’accès des acteurs de l’emploi et de l’insertion aux informations nécessaires à l’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi.
  • Simplifier le cadre comptable et financier des structures regroupant plusieurs instances (maisons de l’emploi, missions locales, plans locaux pluriannuels pour l’emploi).
  • Promouvoir une évaluation raisonnée, élaborée de façon partenariale, des différentes instances intervenant dans le domaine de l’emploi (maisons de l’emploi, missions locales, plans locaux pluriannuels pour l’emploi).

Références

Le rapport complet

Notes

Note 01 association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi et réseau national des Maisons de l'emploi (MDE) et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Retour au texte

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Commentaires

Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi

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Rectificatif

10/07/2012 11h29

Comme si les sous-préfets avaient attendu 2011 pour s’occuper d’emploi dans leur arrondissement ! La mauvaise foi des thuriféraires des collectivités n’a décidément aucune limite…

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