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Logement

43 villes concernées par l’encadrement des loyers

Publié le 05/07/2012 • Par avec l'AFP Delphine Gerbeau • dans : France

Le décret très attendu d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP.

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Sans surprise, ce projet de décret concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Armentières (Nord), Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Le gouvernement s’est basé sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les « rapports locatifs » qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l’évolution est anormale.
Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Publication fin juillet – Ce projet d’encadrement, qui va être examiné par le Conseil d’Etat après notamment un avis consultatif de la commission de concertation réunissant les associations de locataires et de propriétaires, devrait être publié fin juillet comme s’y est engagée la ministre du Logement Cécile Duflot.

Cette mesure d’urgence, souhaitée depuis longtemps par les associations de locataires, est prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement, comportant des dispositions relatives aux loyers, et nécessitant la mise en place d’observatoires locaux de l’habitat, qui doit être présentée au début de 2013.

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s’appliquer cet encadrement :

  1. l’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2 % par an,
  2. et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1 110 euros pour un 100 m2.

La montagne accouche d’une souris – La Confédération générale du logement estime que « la montagne accouche d’une souris… Ce n’est qu’après une ‘remise à niveau’ des loyers qu’un encadrement général devrait devenir la règle de l’évolution future des loyers. La mettre en place maintenant et seulement pour certains loyers, c’est prendre acte et donc se satisfaire du niveau actuel des loyers sans chercher à les faire baisser. »

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées est plus modérée : selon elle il s’agit d’un « signe positif et la réponse à une urgence. Mais une deuxième étape est indispensable qui devra permettre un meilleur encadrement, voire des baisses là où les dérives sont manifestes, sur la base d’une connaissance fine des loyers quartier par quartier, dans le cadre d’une future loi. »

Beaucoup trop d’agglomérations concernées – Enfin pour Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), « il y a beaucoup trop d’agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements ».

La liste des 43 agglomérations

Ce sont finalement 43, et non 41, agglomérations (32 en métropole et 11 dans les DOM) qui sont concernées par le décret sur l’encadrement des loyers en cas de nouvelle location ou lors d’un renouvellement de bail, a précisé jeudi le ministère du Logement.
Saint-Denis-de-la Réunion et Saint-Louis ayant été ajoutées, la liste de 43 agglomérations est la suivante :

Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

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43 villes concernées par l’encadrement des loyers

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Antoine G

10/07/2012 12h31

Le gouvernement se méprend s’il croit combattre le niveau élevé des loyers par cette mesure et démontre par la même occasion son incapacité à comprendre le fonctionnement du marché de la location.

Comme tout marché, c’est la règle de l’offre et de la demande qui y règne.

Ainsi, il n’y a pas de lieu où l’évolution des loyers est « anormale », mais simplement des endroits où la demande est plus élevée que l’offre, ce qui accroit les prix. Les 43 zones définies sont des zones où le marché de la location est tendu.

Limiter l’augmentation des loyers dans ces zones, au lieu de mettre en place une vrai politique de constructions (rappelons d’ailleurs que le texte sur l’augmentation de 30% des droits à construire va être abrogé par les socialistes), est aussi utile que donner un peigne à une poule.

Qui plus est, cette décision, qui ne satisfait d’ailleurs ni les représentant des locataires ni les propriétaires, risque d’avoir des effets extrêmement pervers (demande de versement d’un second loyer en liquide, augmentation des garanties exigées des locataires, baisse du nombre de logements mis à la location, etc…).

Dommage que Mme Duflot n’ait pas eu en tête ces règles de base de l’économie avant de faire cette proposition…

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