C’est une loi en cinq parties que le gouvernement présentera au Parlement fin 2012. Elle devrait être discutée et adoptée dans le courant du 1er semestre 2013, a indiqué Benoit Hamon, le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES).
La création d’un label pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de reconnaître la spécificité du projet des entreprises sociales, en s’appuyant sur un ensemble de valeurs et dépasser la seule question des statuts.
Parmi les critères permettant de déterminer si la structure peut être ou non labellisée, la question de l’écart des salaires devrait être en bonne place. Ecart de 1 à 10 ou de 1 à 20 ? Le ministre n’a pas ...
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