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Funéraire

Quels sont les pouvoirs du maire en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des cimetières ?

Publié le 04/07/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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En application de l’article L.2213-9 du Code général des collectivités territoriales, « sont soumis au pouvoir du maire […] le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières […] ».

Sur ce fondement, le fonctionnement, l’aménagement et l’entretien des cimetières sont placés sous la responsabilité du maire, ce qui inclut les opérations de mise en place de plantations et d’engazonnement des espaces publics du cimetière, telles que les allées et les espaces inter-tombes.

Aucune disposition spécifique ne réglemente l’engazonnement d’un cimetière mais il convient toutefois de veiller à ce que les sépultures et les monuments funéraires ne soient pas déplacés ou endommagés durant l’opération.

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