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économie

Economie sociale et solidaire : vers un label de l’entreprise sociale

Publié le 03/07/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

A l’occasion d’un séminaire à Lesquin (Nord), le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) a reçu, le 29 juin 2012, Benoit Hamon, le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation durable.

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Benoît Hamon a confirmé sa volonté d‘inscrire dans la loi un label pour les entreprises sociales. Il a également annoncé son intention de réserver une part des ressources de la Banque publique d’investissement à l’ESS.

Les annonces de Benoit Hamon, ministre en charge de l’économie sociale et solidaire, ont donné le sourire aux membres du MOUVES. Présents à Lesquin pour un séminaire dans les locaux de l’entreprise sociale Envie2nord, ces derniers ont applaudi la feuille de route du ministre qui « reprend 90% nos propositions », souligne Jean-Marc Borello, le président du MOUVES et PDG du Groupe solidaire SOS.

Label pour l’ESS – Le ministre a d’abord annoncé, dans le cadre d’une loi qui devrait être votée en 2013, la création d’un label pour les entreprises de l’économie sociale et solidaires (ESS). Ce label permettrait de reconnaître la spécificité du projet des entreprises sociales, en s’appuyant sur des valeurs et dépassant ainsi la seule question des statuts.

Aujourd’hui, seules les associations, les mutuelles, les coopératives et les mutuelles font officiellement partie de l’économie sociale et solidaire. « Les entreprises sociales font la preuve qu’un modèle de développement économique est possible au service de la solidarité », reprend Jean-Marc Borello.

Si les contours du projet de label tel que l’entend Benoit Hamon ne sont pas précisément connus, le MOUVES a déjà largement travaillé sur le sujet. Dans leur livre blanc paru en mars 2012, le label est détaillé à l’aune de quatre critères :

  • un projet économique,
  • une finalité sociale,
  • une gouvernance démocratique ou participative,
  • une lucrativité nulle ou limité.

Contre le « social washing » – Avec entre autre comme indicateurs, les écarts de salaires. Sur ce sujet, il y a encore débat entre les acteurs. Le MOUVES préconise un écart de 1 à 10. D’autres, notamment dans le secteur bancaire souhaitent plutôt des écarts de 1 à 20. « Le ministre tranchera », souhaite Jean-Marc Borello. Ce que compte bien faire le ministre « en mettant les pieds dans le plats », a-t-il indiqué.

Pour le MOUVES, ce label permettrait « de donner plus de lisibilité et de visibilité vis à vis des financeurs, des investisseurs, mais aussi de nos clients. Il doit aussi permettre d’éviter la récupération, notamment le social washing », explique Jean-Marc Borello.

Accès à la commande publique – L’avantage du label serait de faciliter l’accès à la commande publique. Le MOUVES demande que 25% de la commande publique soit réservée à des entreprises sociales. En 2010, seul 4% des marchés publics comportaient une clause sociale. Un tel label permettrait aussi de sécuriser juridiquement les financements publics accordés à ces structures délivrant des services d’intérêt général, notamment dans le cadre de la réglementation européenne.

Autre sujet abordé par le Ministre, la Banque publique d’investissement. Benoit Hamon a confirmé qu’une partie des sommes disponibles auprès de la Banque publique d’investissement concernerait l’économie sociale et solidaire. Reste à simplifier les circuits d’attribution. Les crédits du grand emprunt dédiés à l’ESS peinent à être consommés en raison de la complexité du processus de sélection des projets.

Benoit Hamon a enfin précisé que l‘ensemble de ESS, y compris les entreprises sociales pourraient bénéficier des emplois d’avenir. Il a également incité le secteur à se saisir du contrat de génération. Mesure phare du candidat Hollande – le contrat de génération vise à exonérer de charges sociales l’emploi d’un sénior et celui d’un jeune.

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