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DOSSIER : Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/120531/la-nouvelle-bonification-indiciaire-nbi-en-10-questions/

RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) en 10 questions
Sophie Soykurt | Statut | Publié le 23/06/2014 | Mis à jour le 27/07/2021

Créée en 1991 et rénovée en 2006, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux agents territoriaux stagiaires et titulaires selon des modalités précises. Les bénéficiaires de la NBI occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières, et/ou travaillent en zone urbaine sensible.

01 – Qu’est-ce que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

Instaurée en 1991, la NBI peut être versée à certains agents territoriaux en raison de la nature des fonctions exercées ou du lieu où ils les exercent. Plus particulièrement, elle est versée aux agents territoriaux qui occupent des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières.

Par ailleurs, les agents territoriaux qui exercent certaines fonctions dans des zones à caractère sensible peuvent également en bénéficier. La liste limitative des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI est fixée par deux décrets du 3 juillet 2006 (n°2006-779 et n°2006-780).

Les conditions d’attribution aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés résultent de deux décrets des 27 et 28 décembre 2001 (n°2001-1274 et n°2001-1367).

02 – Qui peut bénéficier de la NBI dans la territoriale ?

Les agents territoriaux, titulaires ou stagiaires, ont vocation à percevoir la NBI, à condition de remplir les critères réglementaires d’attribution. S’ils exercent leur activité à temps partiel ou occupent un emploi à temps incomplet, les agents concernés perçoivent une fraction de la NBI correspondante.

De plus, les personnes reconnues travailleurs handicapés au sens de l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et recrutées par contrat, ont vocation à la percevoir. En revanche, les agents contractuels sont en principe exclus du bénéfice de la NBI.

03 – Comment la NBI est-elle attribuée ?

Versée mensuellement, la NBI consiste à ajouter un nombre de points à l’indice majoré détenu par l’agent. Son versement est obligatoire dès lors que les conditions réglementaires sont remplies. Elle constitue un élément de rémunération au sens de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Ainsi, les décrets de juillet 2006 et décembre 2001 dressent la liste limitative des fonctions qui donnent droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire et fixent le nombre de points correspondants. Ces fonctions sont classées en différentes catégories. Parmi celles-ci figurent, entre autres, les fonctions impliquant une technicité particulière.

Plus précisément, l’exercice des fonctions de régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes ouvre par exemple droit au bénéfice de la NBI. En l’occurrence, le nombre des points accordés varie selon le montant des fonds maniés par le régisseur : 15 points lui sont accordés si la régie gère entre 3 000 et 18 000 euros, 20 points pour les régies de plus de 18 000 euros.

Les agents dont les fonctions consistent en l’accueil et la visite d’un monument historique, et supposant l’emploi d’une langue étrangère, perçoivent également une bonification indiciaire de 15 points.

Les agents d’accueil ont droit au bénéfice de la NBI s’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public. Sont prises en compte les heures d’ouverture au public du service, si l’agent y est affecté dans des fonctions d’accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l’occasion de rendez-vous avec les usagers (1).

En revanche, bien que certaines des missions des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) relèvent de la police municipale, elles restent plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale ; dès lors, un ASVP ne peut prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire comme les agents de police municipale (2).

  • Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire

D’une manière générale, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n’est lié ni aux cadres d’emplois ni aux grades auxquels appartiennent les agents, mais uniquement aux fonctions occupées. En conséquence, la NBI cesse, en principe ...

REFERENCES