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environnement

La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes

Publié le 28/06/2012 • Par Sonia Collavizza • dans : France

Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.

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Cet appel soulève la contradiction de la fiscalité française :

  • d’un côté elle subventionne ou exonère des activités ou secteurs polluants
  • et d’un autre elle cherche à aider à la protection de l’environnement.

Premier test grandeur nature pour le gouvernement – « La fiscalité verte constitue le ‘premier test grandeur nature’ pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande » selon Nicolas Hulot de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, qui soutient cet appel.

Le contexte paraît plutôt favorable. En effet, le collectif souhaite influencer les parlementaires qui voteront le 4 juillet la loi de finances rectificative.
Il mise surtout sur la loi de finances pour 2013 qui sera présentée en septembre au conseil des ministres. De plus, les grandes réformes fiscales se font toujours en début de mandat, c’est donc l’occasion selon ces associations de mettre en place un système fiscal « vert ».
L’objectif n’est pas « d’alourdir la fiscalité », mais que la pression fiscale engendrée soit égale voire moindre.

La majorité des prélèvements concerne le secteur du travail, le collectif préconise donc d’alléger ces prélèvements. « Il faut donner de l’air aux Etats pour leur permettre d’investir dans la transition écologique », explique Nicolas Hulot.

Avant-dernière place de l’UE – Ce thème de la fiscalité verte est de plus en plus évoqué. La France s’est fait rappeler à l’ordre par la Commission européenne car elle se place à l’avant-dernière place de l’Union européenne dans la fiscalité écologique. Récemment, Christine Lagarde, directrice générale du FMI, a plaidé pour une fiscalité plus écologique. Ce sujet a également été évoqué à la conférence de Rio.
Enfin, l’éphémère ministre de l’Environnement Nicole Bricq a beaucoup étudié ce sujet. Elle a publié un rapport d’information parlementaire qui porte notamment sur ce sujet, en octobre dernier, et s’était dotée d’un fiscaliste au sein de son cabinet.

Guillaume Sainteny, directeur de la Chaire du développement durable de l’Ecole polytechnique et auteur d’un ouvrage sur le sujet, a cherché à quantifier ces dépenses néfastes pour l’environnement. En France, 50 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour soutenir des activités ou des secteurs polluants, tels que le transport ou l’énergie.
« Ces chiffres sont sous-estimés car certaines subventions ne sont pas prises en compte, celles des collectivités territoriales notamment. » Or, seulement 3,3 milliards d’euros sont attribués à l’écologie, soit dix fois moins que ce qui est attribué aux secteurs polluants.
De plus, paradoxalement, « 30 % des sommes attribuées aux secteurs polluants provenait lors du précédent mandat présidentiel du ministère de l’Ecologie », souligne le spécialiste.

Obsolète – « Le système fiscal est obsolète », explique Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat France. La France par exemple ne taxe pas le kérosène de l’aviation, pourtant très polluant. Cela pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros.
En outre, le remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers fait perdre 300 millions d’euros à la France, ne favorisant pas l’utilisation du transport ferroviaire.
Dernier exemple : le prêt à taux zéro, qui favorise l’étalement urbain.

Cet appel cherche à faire peser l’idée d’une fiscalité verte dans les lois de finances prochaines, mais les membres de ce collectif ne vont pas jusqu’à proposer des mesures qui pourraient être directement applicables.
Guillaume Sainteny donne toutefois quelques conseils pour réformer la fiscalité. Il préconise une plus grande transparence au niveau de la comptabilité, de réduire les subventions qui ne sont plus utiles, de redynamiser certains secteurs comme les trains de seconde ligne par exemple, et enfin de réduire les niches fiscales.

Une pétition et un clip de campagne sont disponibles sur le site http://stopsubventionspollution.fr/.

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