Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Publié le 28/06/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances, France

Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le ministre « s’est voulu rassurant suite aux annonces du gouvernement sur la maîtrise des comptes publics portant notamment sur l’effort demandé aux collectivités locales », indique-t-elle. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 25 juin « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités.
Durant la campagne, François Hollande s’était engagé à « garantir le niveau de dotation de l’Etat », son conseiller finances, Michel Sapin, prévenait quant à lui que « les transferts aux collectivités ne progresseront pas ».

Devant Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, Jean-Claude Boulard, maire du Mans et président de la CU Le Mans Métropole, Jean Germain, sénateur-maire de Tours, président de la CA de Tours, et Jean Moulin, adjoint au maire du Havre et vice-président de la CA du Havre, Jérôme Cahuzac a également affirmé qu’il proposerait au Premier ministre que le FCTVA demeure en dehors de l’enveloppe normée.
Il a également garanti, toujours selon l’AMGVF, que, dans les lois de finances présentées d’ici la fin de l’année, il n’était prévu aucune disposition qui puisse conduire à transformer un impôt local en dotation.

Le ministre délégué se serait enfin déclaré « tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence [de financement des collectivités] dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public ad hoc n’engageait strictement aucune garantie même implicite de l’Etat ».

Les maires « prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique »

L’Association des maires de France (AMF) affirme le 28 juin 2012 que « les maires et présidents de communautés de France sont conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays et prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique ».
« Toutefois, cette contribution doit être fixée dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié, fondé sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés, qu’ils ont à maintes reprises appelé de leurs vœux. »

L’AMF rappelle à cette occasion ses demandes de « coup d’arrêt » sur les normes et de création d’une Agence de financement des collectivités. De plus, elle souligne que « l’Etat doit continuer à assumer dans leur intégralité les conséquences des décisions qu’il prend » et préserver la capacité d’investissement des acteurs publics locaux.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

AdobeStock_200680553
© ©peterschreiber.media - Adobe Stock
Les villages à la loupe
© C. Mauro / Adobestock
AdobeStock_168172984
© D.R.
AdobeStock_199419755_K
© K.-U. Häßler / Adobe Stock

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement