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Edito

Pauvre un jour, riche le lendemain !

Publié le 29/06/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

Le nouveau mode de calcul de la richesse des collectivités peut modifier profondément la donne pour certains.

Plus que jamais, la richesse, et donc la pauvreté, sont des valeurs relatives. Les réformes successives intervenues au cours des dernières années en matière de finances locales ont abouti, en effet, à revoir en profondeur les critères d’évaluation de la richesse des uns et des autres. Sans que chaque territoire concerné en est nécessairement pris conscience. µIl faut dire que le débat, complexe, (à dessein ?) est réservé aux spécialistes.

La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le premier élément de cette superposition de réformes. Un taux unique national de CVAE, de 1,5 %, remplace désormais des taux libres et fixés par chacun. En conséquence, le produit fiscal (ce que la collectivité perçoit réellement), a remplacé le potentiel fiscal (ce que la collectivité aurait perçu si on avait appliqué le taux moyen national à ses bases), dans le calcul de la richesse de chacun.
« Résultat, les collectivités dont les taux étaient élevés avant la réforme, qui sont le plus souvent des territoires qui compensaient ainsi des bases faibles, se voient désavantagées, car leur richesse est majorée, déplore Pierre Jarlier. A l’inverse, des collectivités qui avaient des taux faibles, et donc des bases élevées, sont avantagées par ce nouveau mode de calcul qui minore leur richesse », poursuit le sénateur centriste du Cantal.

Par ailleurs, le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation (TH) aux intercos aboutit dans certains territoires à une réévaluation importante de leur richesse… A cela s’ajoute l’effet FNGIR : les collectivités dont le panier fiscal issu de la réforme de la TP est inférieur à celui dont elle bénéficiait avant perçoivent une compensation figée, grevant d’autant le dynamisme de leurs bases…
« Il faudra attendre la publication des données DGF pour se rendre réellement compte des effets de ces bouleversements », souligne Véronique Grele Cessac, directrice de mission associée chez FCL Gérez la cité. A n’en pas douter, ces données réserveront bien des surprises.

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