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[Club Finances]

Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif

Publié le 27/06/2012 • Par La Rédaction • dans : France

La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).

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