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Gestion locale

La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux

Publié le 26/06/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances, Veille documentaire finances • Source : Fabian MEYNAND

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux dans le cadre du droit et du référentiel comptable en vigueur, a validé lors de sa séance du 12 janvier 2012 plusieurs documents mis en ligne ce mois-ci.

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Ces documents qui composent une boîte à outils – peu structurée il est vrai mais qualitative pour autant – porte sur 5 thématiques essentielles.

La dette

Concernant la gestion active de la dette, le Comité national de fiabilité des comptes locaux met, tout d’abord, à disposition des collectivités une présentation pédagogique et pratique de la gestion et comptabilisation des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie (crédits revolving). Un document qui aurait pu être d’actualité si ce n’est que les établissements bancaires freinent désormais à mettre à disposition des collectivités locales de tels produits (peu rémunérateurs, il est vrai, pour ces mêmes établissements si on les compare aux emprunts classiques) dans un contexte de crise des liquidités. Un contexte tendu qui pourrait ...

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