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EMPRUNTS TOXIQUES
Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue
Fabienne Proux | Actu experts finances | Publié le 25/06/2012

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.

Dans le cadre de la procédure en appel de RBS, le TGI de Paris va-t-il suivre le jugement rendu par ce même tribunal – en référé – le 24 novembre 2011 et donnant raison à Saint-Etienne ou au contraire prendre le parti de la banque ? L’enjeu n’est pas mince et pourrait avoir des conséquences bien au-delà du simple cas de Saint-Etienne.

Rappel des faits. Pour restructurer sa dette, la ville échange en 2006/2007 via des swap des produits structurés souscrits avec Natexis contre d’autres produits structurés achetés à RBS. Il s’agissait de deux swaps « snow ball » (les augmentations de taux d’intérêts s’additionnent) de 15 millions d’euros devenus très toxiques en 2011. « Nous avons attaqué RBS car ces taux risquaient d’exploser », rappelle Cédric Grail, directeur général adjoint de ...

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