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PÉRÉQUATION
FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural
Frédéric Ville | Actu experts finances | Publié le 25/06/2012

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.

Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), tel que défini par la loi de finances initiale (LFI) pour 2012, est effectif. Il doit assurer une péréquation horizontale des ressources fiscales des groupements et de leurs communes en tenant compte des charges de centralité, ce qui revient à appliquer un coefficient de pondération de la population de chaque groupement.

Coefficient correcteur – Selon ce principe, l’article 144 de la LFI a introduit, pour calculer les contributions au FPIC, un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction de la population intercommunale ou communale et s’applique au potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant des ensembles intercommunaux (ou communes isolées). Il s’agit donc de tenir compte des charges de centralité qui, par ...

CHIFFRES CLES

294 euros par habitant, c’est la différence entre les dépenses réelles de fonctionnement et le potentiel financier agrégé (potentiel fiscal + ici dotation forfaitaire) pour les EPCI et leurs communes membres entre 100 000 et 200 000 habitants, alors qu’elle n’est que de 80 euros par habitant pour les EPCI et communes membres de moins de 10 000 habitants.