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Logement

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

Publié le 22/06/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement Bertrand Guay / AFP
Réunis mercredi 20 juin 2012 à l’initiative de Cécile Duflot, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se sont vus détailler leur feuille de route pour les mois à venir, dont quelques nouveautés.

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La ministre est revenue sur les dossiers classiques – l’encadrement des loyers, avec la nécessité pour les collectivités locales de mettre en place des observatoires locaux de l’habitat, soutenus par l’Etat, ou la mise à disposition de foncier public – mais a apporté également quelques précisions inédites.

Nouveau cadre pour la géographie prioritaire – Dans son discours, elle a évoqué un « nouveau cadre pour la géographie prioritaire », afin de « doter chaque territoire des leviers pour se développer », et la nécessité de rendre les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, des transports et de l’aménagement, réunis en un seul document, contraignants.

La ministre se prononce pour un renforcement du pouvoir des intercommunalités, et l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal, un enjeu que le Grenelle de l’environnement n’est pas parvenu à résoudre.
Mais elle précise aussi que « le pragmatisme devra s’imposer : le partage des compétences doit en effet être adapté au territoire, en fonction de ses enjeux. » Ainsi certaines compétences des EPCI pourraient être exercées par le département en milieu rural.

Fiscalité pour lutter contre la rétention foncière – En matière de logement, la ministre a annoncé travailler « à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière », une mesure réclamée par tous les professionnels du secteur.
Il est également prévu « un dispositif incitatif fort (qui) pourrait permettre d’aider les élus qui construisent », dont on ignore encore la teneur.

La disparition du dispositif Scellier est confirmée, tandis qu’il va falloir « faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire », qu’ils ont déserté depuis plusieurs années.

Enfin, en matière d’accès au logement, les Dreal sont appelés à établir un diagnostic sur le fonctionnement des commissions de prévention des expulsions avant la fin du mois de juillet.

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La ministre de l’Egalité des territoires et du logement présente sa feuille de route aux Dreal

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domtom

25/06/2012 09h47

j’ai lu avec attention le train de mesures preparé par la ministre qui appelle toutefois la reflexion suivante, sur une situation particulière ( oui encore!) que nous vivons dans les DOM et singulierement à la Martinique .Le Miniistre des outremers devrait s’y intérésser. Voila, bon nombres d’entre nous se trouvent propriétaires de foncier souvent par sucession en limite urbaine immédiate des agglomérations. Pour de nombreuses raisons ces terrains sont souvent classés constructibles au PLU . Bingo direz vous ! hé bien non, ces terrains non entretenus sont souvent recouverts de de ronces , arbustes, voire un peu boisés. Si l’on connait l’exubérence de la nature outremer et singulièrement la martinique, on sait qu’il suffit d’une année pour qu’un terrain soit recouvert d’arbustes en tout genre;C’est la que rentre en jeu l’ONF qui sous pretexte d’obligation de défrichement , alors que le terrain n’est pas couvert par le code forestier,oppose une fin de non recevoir a la demande de défrichement . les « riches » propriétaires se retrouvent donc en possession d’un terrain déclaré constructible par la Municipalité et rendu inconstructible par l’Etat ! grace a la voix de l’ONF! Ma question est , au regard des mesures de rétorsions prévues par la ministre, les « riches » propriétaires ne seront ils pas en droit de se retourner contre l’ETAT et la municipalité. Il est en effet inconcevable que l’Etat par la voix de ses services(ONF), rendent les « riches » propriétaires coupables de retention de terrain qu’ils auraient voulu vendre ! A ce prix on pourrait valablement participer a la réponse a donner au manque de logement.
Dans l’attente de vos réponses

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