Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

SECRET PROFESSIONNEL

Analyse juridique : le cadre légal du secret professionnel partagé

Publié le 13/04/2011 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Dans le domaine social et médico-social, le secret professionnel reste un principe déontologique fort, mais il fait l'objet d'exceptions. Analyse juridique.

Des exceptions encadrées 
Le secret professionnel reste un principe déontologique fondamental. Les entorses ou aménagements à cette règle sont délimitées par la loi, notamment afin de dénoncer aux autorités compétentes des privations ou des sévices. Partager des informations confidentielles peut également s’avérer indispensable pour assurer la meilleure prise en charge possible d’une personne.

Information préalable
Les modalités du partage d’informations répondent à des règles strictes qui tiennent à la qualité des personnes destinataires et au contenu des informations. La proportionnalité et l’information préalable de la personne concernée doivent être entre autres respectées.

Téléchargez l’analyse juridique

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Analyse juridique : le cadre légal du secret professionnel partagé

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement