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DOSSIER : Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/118576/la-mission-du-senat-favorable-a-la-certification-des-comptes-des-collectivites/

AGENCES DE NOTATION
La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
Raphaël Richard | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 19/06/2012 | Mis à jour le 16/10/2012

La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.

« Il y a une interrogation majeure sur le financement des collectivités », s’inquiète Aymeri de Montesquiou (Union centriste et républicaine), rapporteur de la mission, qui prédit un afflux vers la notation pour pallier ces difficultés.
Selon l’Observatoire Finance active de la dette 2012, « les émissions obligataires auraient représenté 7,7 % des ressources de financement des collectivités locales, soit une part sensiblement supérieure à celle des années antérieures », rappelle le rapport. Et 2012 devrait voir cette proportion encore augmenter.

Or pour emprunter sur les marchés, il est nécessaire d’être noté. Alors qu’en 1990, seulement deux collectivités étaient notées, en 2012, elles sont 29, indique la mission d’information du Sénat. « En 20 ans, le nombre de collectivités notées à ...

REFERENCES