Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Tarifs : faire face à l’urgence sociale, mais jusqu’où ?

Publié le 15/06/2012 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité

Gratuité, tarifs équitables… si cela favorise l’accès de la restauration scolaire aux familles les plus démunies, ce n’est pas sans poser des problèmes de capacité d’accueil.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

La restauration scolaire monte en gamme

Elargir l’accès de la restauration scolaire au plus grand nombre : telle est la motivation des collectivités qui mettent en place une tarification sociale. Mais jusqu’où aller dans la démarche ? La communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) a inauguré la gratuité pour tous en 2007, sans faire d’émules chez ses voisins.
Comme le fait remarquer Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), « cette mesure n’a rien d’équitable, puisqu’elle profite surtout aux plus aisés ! » Quant à la gratuité pour les plus démunis, peu de communes la proposent, préférant faire payer le repas, ne serait-ce que symboliquement.

Gérer l’affluence – Même sans gratuité, une tarification sociale bien construite atteint généralement son objectif : « En un an, la fréquentation de nos cantines a augmenté de 10 %, depuis que nous avons divisé nos prix par 2 ! » explique ainsi Carole Mortelecq, directrice de l’éducation à Beauvais (Oise), dont les tarifs s’échelonnent aujourd’hui de 0,25 à 2,05 euros.
Même constat à Metz (Moselle), dont les cantines servent 700 élèves de plus depuis la mise en place de tarifs dégressifs en 2008.

Tout cela n’est pas sans créer des contraintes en termes de capacité d’accueil, qu’il vaut mieux anticiper, surtout en milieu urbain où les écoles n’offrent pas toujours de possibilités d’extension.
« A nous de nous organiser pour que tous les enfants déjeunent ! » réplique Carole Mortelecq, qui a instauré plusieurs services de cantine. Yves Fournel, adjoint au maire de Lyon (Rhône), témoigne des difficultés rencontrées depuis que la fréquentation a grimpé de 30 % : « Nos cuisines centrales n’avaient plus les capacités de production suffisantes. Nous avons délocalisé provisoirement la restauration de certaines écoles en tension. »
Une crise que Lyon tente de surmonter par des mesures exceptionnelles : création de 60 selfs supplémentaires en primaire, livraison d’une nouvelle cuisine en 2014, soit un investissement de 35 millions d’euros.

Mais toutes les collectivités n’ont pas cette force de frappe. Certaines tentent donc de rationaliser l’accès à la cantine. « Nous octroyons deux jours sur quatre à toute famille qui en fait la demande. Ensuite, priorité à celles n’ayant aucune solution de garde », rapporte Marie-Hélène Jaulgey,directrice de l’animation locale à Meudon (Hauts-de-Seine).
« Les réponses doivent d’abord être organisationnelles, rappelle Martine Bezzina, membre du bureau de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev).

Respecter le principe d’égalité d’accès – La jurisprudence est claire : il faut respecter le principe d’égalité d’accès au service. Et si des priorités sont données, elles seront d’ordre social et sans rapport avec la situation professionnelle des parents. »
Les collectivités marchent donc sur des oeufs. Un groupe de travail de l’Association des maires de France devrait rendre ses conclusions à l’été. 

Les collèges et les lycées sur la voie de tarifs unifiés

L’évolution sociale de la tarification des cantines scolaires, telle qu’elle est vécue aujourd’hui, est avant tout portée par les communes, rompues à la gestion de ce service public facultatif depuis plus d’un siècle. Départements et régions, respectivement responsables de la restauration des collèges et des lycées, ne détiennent cette compétence que depuis 2006. En effet, avec le décret du 29 juin 2006, le prix de la restauration scolaire pour les élèves des établissements public locaux d’enseignement (EPLE) est fixé par la collectivité qui en a la charge. Un texte venu compléter la loi de décentralisation du 13 août 2004 et son article 82. « Auparavant, les tarifs étaient votés par les conseils d’administration des établissements, rapporte Henriette Zoughebi, vice-présidente chargée des lycées au conseil régional d’Ile-de-France. Avec 469 lycées, notre réalité, aujourd’hui, ce sont des centaines de prix différents ! »

Une situation que départements et régions essaient tant bien que mal d’améliorer. Seule une poignée de départements indexe leurs tarifs sur le quotient familial (QF). Du côté des régions, en 2011, Midi-Pyrénées a réalisé, pour l’Association des régions de France (ARF), une enquête auprès des conseils régionaux, dont l’objectif était de sonder leur politique en matière de restauration dans les lycées publics. 50 % d’entre eux visent une politique d’unification des tarifs, l’autre moitié se contentant de les rapprocher dans une fourchette raisonnable. « La tarification dégressive : c’est impossible ! rétorque Anne-Marie Cocula, vice-présidente d’Aquitaine, chargée de l’éducation, qui a fixé un tarif à 2,72 euros. Nous n’avons ni les sources d’information sur les revenus des familles, ni le personnel en capacité de gérer. » L’Ile-de-France tente pourtant l’aventure dans sept lycées avant d’envisager la généralisation des tarifs calculés selon le QF. « La plupart des régions offrent des aides à la demi-pension. La famille est alors mise en situation de demande, si l’assistante sociale a le temps de s’en occuper. En prenant en compte le quotient familial, nous entrons dans une logique de droit à la restauration. Cela change le statut des élèves en difficulté », justifie Henriette Zoughebi.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tarifs : faire face à l’urgence sociale, mais jusqu’où ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement