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La déprise agricole s’accélère malgré la réglementation

Publié le 11/06/2012 • Par Isabelle Verbaere • dans : Dossiers d'actualité

Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.

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«Manger ou construire, il faut choisir ! » C’est le slogan qu’avait adopté le syndicat professionnel les « Jeunes agriculteurs » à l’occasion de la semaine nationale pour la préservation du foncier agricole (novembre 2011). Car le grignotage des terres s’accélère : 74 444 hectares de terres agricoles ont été artificialisées entre 2000 et 2006 (1), selon le ministère du Développement durable. Sur cette même période, le tissu urbain s’est accru de 1,6 %, les zones industrielles et commerciales de 6,8 % et les infrastructures de transport, essentiellement des autoroutes, de 16,7 %.

Un tiers des sols artificialisés était de très grande qualité agronomique. L’artificialisation des très bonnes terres a touché en priorité la Haute-Normandie, la Bourgogne, Midi-Pyrénées et le Nord-Pas-de-Calais.

Des dispositifs inexploités – En raréfiant les terres cultivables, l’étalement urbain renchérit les prix et enclave les exploitations, dont le fonctionnement se complique, de même que l’installation de jeunes agriculteurs. En principe, les espaces agricoles et naturels sont protégés par les documents d’urbanisme… qui n’ont pas (encore) produit les effets souhaités par le législateur.

« En outre, les collectivités ont très peu mobilisé les dispositifs de protection des zones agricoles protégées (ZAP) et des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, constate Christine Margetic, professeure de géographie à l’université de Nantes. Elles refusent de perdre la main sur leurs prérogatives foncières. »

Certains agriculteurs y sont également opposés. « Leurs terres constituent leur capital-retraite, observe Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France. Lorsqu’il devient urbanisable, un terrain peut voir sa valeur vénale être multipliée par 200. »

Toutefois, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle 2 ») a renforcé le rôle des documents d’urbanisme en matière de réduction de la consommation d’espace. C’est notamment le cas du schéma de cohérence territoriale (Scot), axé sur « l’utilisation économe des espaces naturels [et] la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières » (art. 14).

Cet outil peut constituer une véritable chance pour l’agriculture périurbaine, à certaines conditions toutefois. D’abord, qu’il soit établi à la bonne échelle, celle de l’aire urbaine et non de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ensuite, qu’il entre dans les détails, presque au niveau de la parcelle.

Enfin, il est nécessaire que les agriculteurs participent à chaque étape de l’élaboration du Scot, lequel doit aussi mobiliser élus et citoyens (2).

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Commentaires

La déprise agricole s’accélère malgré la réglementation

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Phil

12/10/2012 03h08

Et que dire des 100 à 200ha de terres agricoles qui vont être supprimés par la future ZAC de St-Appolinaire : comment le député maire R Delatte compte t’il compenser cette perte ?

En Bourgogne aussi la terre agricole recule et il serait bien que l’agglo de Dijon se mobilise.

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