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archéologie préventive

L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) souhaite multiplier les conventions avec les collectivités

Publié le 21/06/2012 • Par Hélène Girard • dans : France

A l’occasion des 3e Journées nationales de l’archéologie, organisées du 22 au 24 juin 2012 dans toute la France par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), la Gazette, partenaire de l’événement, fait le point sur les relations entre les acteurs de ce secteur, archéologues, collectivités et aménageurs. Des partenaires dont les objectifs et les contraintes ne sont pas toujours faciles à concilier. Interview de Jean-Paul Jacob, président de l’Inrap.

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Cependant, l’Inrap prône une logique de complémentarité avec les services archéologiques territoriaux. De même, l’institut s’attache à motiver les aménageurs sur les enjeux patrimoniaux et culturels, pour qu’ils n’envisagent pas les fouilles uniquement comme un coût et des délais.

Pendant trois jours, du 22 au 24 juin 2012, l’archéologie va donc être sous les projecteurs dans 411 lieux partout en France, à la faveur d’expositions (115 manifestations), de parcours-découverte, d’opérations « portes ouvertes » (45 visites de chantiers de fouilles), d’ateliers pédagogiques etc.

Musées, services archéologiques des collectivités, centres de culture scientifique et technique, muséums, laboratoires de recherche et autres institutions culturelles ou scientifiques vont conjuguer leurs efforts pour sensibiliser le public à l’archéologie, ses découvertes, ses enjeux, ses méthodes de travail.
Le tout organisé au niveau national sous la houlette de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), l’opérateur de fouilles de l’Etat.

Plus de 2 200 fouilles en 10 ans – Créé en 2002, en application de la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, l’opérateur public profite de l’occasion pour souffler ses dix bougies.
De 2002 à 2012, ses archéologues ont réalisé plus de 2 200 fouilles en France métropolitaine et dans les départements ultra-marins et fait toute une série de découvertes, du paléolithique à la première moitié du XXe siècle.

En dix ans, l’Inrap s’est également attaché à construire des relations avec les collectivités. Ces dernières sont d’abord des partenaires en tant qu’aménageurs, soumis à la législation sur l’archéologie préventive : obligation, en cas de prescription de l’Etat pour des diagnostics et des fouilles, de laisser son chantier aux archéologues le temps qu’ils y effectuent leur travail, et de prendre en charge le financement des fouilles (1).

105 collectivités avec leur propre service – Par ailleurs, quelque 105 collectivités sont aussi dotées de leur propre service archéologique. Les relations avec l’Inrap sont alors plus étroites et portent, a minima, sur des collaborations en matière d’étude et de valorisation du patrimoine archéologique local, notamment sous forme d’expositions et de travaux éditoriaux.

Enfin, parmi ces 105 services territoriaux, environ 70 sont aujourd’hui détenteurs d’un agrément délivré par l’Etat, les autorisant à mener des opérations préventives et programmées.
Dans ce cas, les relations avec l’Inrap se complexifient grandement. Car les fouilles étant ouvertes à la concurrence, l’Inrap et les services territoriaux (ainsi que les opérateurs privés) doivent répondre aux appels d’offres lancés par les aménageurs.
Une concurrence au début très mal vécue par les services territoriaux, dont les moyens n’ont rien de comparable avec les effectifs et le budget dont dispose l’opérateur national (2 320 archéologues, 168,8 millions d’euros).

Complémentarité – Depuis dix ans, l’Inrap s’attache donc à tisser des liens avec ses partenaires. Auprès des aménageurs publics ou privés, il fait valoir les enjeux de l’archéologie en termes de progression de la connaissance.
Auprès des services archéologiques territoriaux, il plaide pour la complémentarité, au nom des intérêts bien compris, de la bonne gestion des deniers publics, et la communauté scientifique que constituent les archéologues.

« Nous souhaitons conclure le plus possible de conventions de collaboration avec les collectivités », fait valoir son président Jean-Paul Jacob, qui fait le point sur dix ans d’archéologie préventive dans un entretien exclusif avec la Gazette.
A ce jour, une quinzaine de collectivités jouent effectivement la carte de la coopération, en négociant des conventions avec l’opérateur national. La ville de Béziers (Hérault), par exemple, fait partie des récents signataires.

« Nous faisons tout pour soutenir l’esprit de collaboration entre archéologues » – Jean-Paul Jacob, président de l’Inrap

Comment vos relations avec les collectivités ont-elles évolué en dix ans ?

La loi du 1er août 2003 a donné aux collectivités une large compétence en matière archéologique. Lorsqu’elles disposent d’un service agréé par l’Etat, elles peuvent réaliser des diagnostics et des fouilles en fonction de l’ampleur de l’agrément délivré.

Certes, certains services territoriaux restent encore méfiants à notre égard, car l’Inrap représente une force de plus de 1 350 archéologues réunissant l’ensemble des disciplines et des spécialités sur toutes les périodes.
Mais, l’Inrap et la plupart des collectivités ont compris qu’il fallait œuvrer de conserve pour pouvoir déployer les compétences les plus pointues sur chaque territoire.

C’est d’abord un enjeu d’optimisation des deniers publics, et puis, nous travaillons tous pour le service public de l’archéologie dans une logique de complémentarité. C’est pourquoi nous avons souhaité mettre en place en 2011 une véritable politique de conventionnement avec les collectivités et l’accélérer en 2012.

Quel est l’esprit de ces conventions ?

Ces conventions visent d’abord à nous permettre d’intervenir – conjointement ou non – dans la réalisation de diagnostics et de fouilles, mais toujours de manière coordonnée, et en fonction de nos disponibilités et de nos compétences respectives.
Nous proposons, au cas par cas, des échanges croisés de personnel, des interventions coordonnées, des discussions préalables aux diagnostics, etc. Au début, nous signions des conventions tacitement reconductibles. Désormais, nous prévoyons une clause de revoyure, pour nous obliger à améliorer ensemble la coopération.

Ces conventions ont aussi vocation à nous permettre de collaborer pour l’exploitation et la valorisation des résultats. L’Inrap est la tête de réseau d’un maillage de la recherche qui inclut les services territoriaux.
La loi de 2003 rend nécessaire ces collaborations, et il faut tout faire pour soutenir l’esprit de collaboration entre archéologues de tous horizons, qui prévaut dans la communauté scientifique.

Combien de conventions avez-vous signées à ce jour ?

Une quinzaine de conventions ont été déjà été conclues avec des départements et des villes. Les villes de Nice, de Béziers, de Reims et le département des Ardennes sont les signataires les plus récents. D’autres sont en préparation.

Sur quels types d’amélioration de ces conventions l’Inrap travaille-t-il ?

Par exemple, nous sommes en train d’étudier juridiquement comment l’Inrap et des services territoriaux peuvent encore mieux intervenir conjointement sur un même chantier de fouilles, et comment proposer une solution globale aux aménageurs, qu’ils soient privés ou publics.
La question est assez complexe, car elle met en jeu des notions de responsabilité, de sécurité, de groupement ou de sous-traitance, etc. Il y a différentes possibilités juridiques, qu’il nous faut examiner au cas par cas, pour donner à l’aménageur le maximum de garanties et avoir les relations les plus simples avec lui.

Les archéologues des collectivités font souvent valoir la connaissance très fine de leur territoire, estimant que l’Inrap, qui intervient sur tout le territoire métropolitain et ultra-marin, ne peut pas l’avoir.
Comment recevez-vous cet argument ?

La vision nationale de l’Inrap, en tant que chef de file de l’archéologie préventive, et la vision locale ou régionale des services territoriaux ne doivent pas être opposées. Les deux sont absolument nécessaires. Les services territoriaux, par leur ancrage local, assurent un maillage fort du paysage national, et ils font, c’est exact, des opérations sur des territoires qu’ils maîtrisent parfaitement.
Ce qui ne veut pas dire que les archéologues de l’Inrap ne connaissent pas bien, eux aussi, les territoires, puisqu’ils y interviennent également depuis de très nombreuses années, souvent même avant l’existence de services archéologiques de collectivités.

Mais notre spécificité est d’être dans une position de synthèse des connaissances, grâce à notre approche nationale de l’archéologie. En ce sens, nos approches respectives sont complémentaires à plusieurs titres.

D’abord, nous pouvons couvrir l’ensemble des époques et des disciplines, ce qui n’est pas envisageable pour un service territorial, qui n’a pas les moyens de recruter des archéologues de toutes les spécialités.
L’Inrap a fait le choix d’avoir en interne toutes les compétences requises. Ainsi, quand une spécialité manque dans un service territorial avec lequel nous avons une convention, nous pouvons réfléchir conjointement à l’intervention.

Ensuite, notre vision nationale se nourrit de nos opérations partout en France et des enquêtes scientifiques que nous réalisons selon les axes de recherche définis avec l’aval de notre conseil scientifique. Par exemple, ces dernières années, nos travaux de recherche ont porté plus spécifiquement sur l’âge du Bronze et l’âge du Fer.
Nous parvenons ainsi à avoir une vision globale de l’archéologie extrêmement riche. Ce qui nous permet d’être un lieu de synthèse, nécessaire à la progression de la recherche. C’est une mission que la loi nous confère(2), car la recherche ne doit pas être émiettée sur le territoire.

C’est aussi pourquoi la loi(3) prévoit aussi que nous devons recevoir l’ensemble des rapports de fouilles, quel que soit l’opérateur : Inrap, service territorial, ou entreprise privée. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et je le regrette fortement. Nous devons nous améliorer sur ce point.

En dix ans de fouilles comment la connaissance archéologique a-t-elle évolué ?

D’une façon générale, l’archéologie nous renseigne sur la façon dont l’Homme a acquis la maîtrise du territoire et sur les évolutions de l’implantation humaine : quelles étaient les contraintes auxquelles il devait faire face, comment il les appréhendait, quel était son rapport aux paysages, etc.
Un des prochains ouvrages que nous publierons portera d’ailleurs sur l’archéologie de l’aménagement du territoire.

L’archéologie préventive nous a également ouvert des horizons auxquels nous n’aurions pas pensé. Par exemple, des ossements humains retrouvés dans une nécropole peuvent nous renseigner sur la diffusion de telle ou telle maladie et remettre en cause des certitudes bien établies.
Cela étant, je ne mets pas de frontière entre archéologie préventive et archéologie programmée. Il n’y a, à mes yeux, qu’une seule archéologie. Simplement, l’une est préventive, parce qu’elle est dictée par les travaux d’aménagement et s’effectue selon un calendrier contraint. L’autre est programmée, parce qu’il s’agit de fouiller un site pour répondre à telle ou telle problématique.

Avez-vous quelques exemples d’évolution des connaissances sous l’effet de l’archéologie préventive ?

Au fil des découvertes et des travaux de recherche, nous avons radicalement modifié notre vision de la Gaule, que nous imaginions couverte de forêts, alors que c’était un paysage ouvert.
L’exposition actuellement proposée à la Cité des sciences et de l’industrie et coproduite par l’Inrap remet en cause beaucoup d’idées reçues sur les Gaulois.

De même, les premiers résultats des fouilles effectuées sur le plateau de Saclay [dans le cadre d’un partenariat signé le 18 novembre 2011 entre l’Inrap et l’Etablissement public du plateau de Saclay (EPPS), ndlr], nous apprennent beaucoup sur la gestion de l’eau sur ce territoire.
Ce type d’informations est très important dans une perspective de développement durable.
Elles mettent en lumière une notion de continuité, avec les leçons que nous avons à apprendre de nos prédécesseurs, mais aussi une notion de rupture.
Ainsi, sur le plateau de Saclay, une rupture s’est produite au XVIIe siècle, avec les débuts de l’alimentation du château de Versailles en eau, qui transforme radicalement le territoire et désertifie le sol, alors que les Romains et les Gaulois avaient su le cultiver. Aujourd’hui, nous avons à apprendre de la façon dont on gérait l’eau autrefois.

Autre exemple : les fouilles ont permis de grandes avancées scientifiques sur les périodes charnières, celles qui se situent entre deux époques qui retenaient auparavant toute l’attention des chercheurs.
C’est le cas de la protohistoire, de l’époque celtique, du néolithique et du Haut Moyen Age. Ce dernier, qui s’étend du Ve au XIe siècle, constituait une sorte de « trou noir ». Il n’était pas rare que les archéologues ne puissent pas dater une céramique de cette époque.
Depuis le développement de l’archéologie préventive, la connaissance du Haut Moyen Age a fait un bond.

Le progrès des connaissances constitue-t-il un argument que vous portez auprès des élus ?

Oui, nous faisons valoir que les fouilles préventives effectuées sur leur territoire contribuent au développement de la connaissance archéologique. Ils ne restent d’ailleurs pas indifférents à cet argument, car au-delà de leur propre intérêt, ils savent que leurs concitoyens sont curieux de leurs racines et de l’histoire de leur territoire.
Cela n’est pas sans lien avec l’engouement actuel de nombreuses personnes pour l’histoire ou la généalogie.

Dès que c’est possible, nous organisons des visites de chantier pour le public et proposons aux élus des démarches de restitution des découvertes, par exemple sous la forme d’expositions ou d’ouvrages.
Nous voulons faire en sorte que les élus ne vivent pas l’archéologie préventive comme une contrainte et un coût, mais comme un moment qui va déboucher sur des découvertes et faire progresser la connaissance.

Les archéologues territoriaux veulent consolider leurs positions

Réunis en Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact), les professionnels des villes et des conseils généraux font partie des interlocuteurs de la sous-direction de l’archéologie (ministère de la Culture), qui mène actuellement des consultations sur les paramètres applicables pour le calcul de la redevance d’archéologie préventive (RAP).
Cette dernière a, en effet, été réformée dans le cadre de la 4e loi de finances rectificative voté en décembre 2011 (article 79), qui l’adosse désormais à la taxe d’aménagement. « Nous avons fait des études chiffrées à partir des expériences de nos services », explique Thomas Vigreux, président de l’Anact et archéologue au Pôle archéologique interdépartemental rhénan (Pair). Nous sommes consultés en tant qu’experts, au même titre que les associations d’élus et l’Inrap. »
Depuis plusieurs années, la stratégie de l’Anact consiste, ainsi, à faire reconnaître la place des archéologues territoriaux à tous les niveaux de discussion. C’est pourquoi elle a signé en mars 2012 une convention avec l’Assemblée des départements de France (ADF), pour une mise en commun de leurs réseaux respectifs, avec partage d’informations et médiatisation réciproques des événements organisés par chacun des partenaires.
L’Anact compte réitérer l’exercice avec d’autres associations d’élus, notamment avec l’Association des maires de France (AMF).

Autre projet, plus complexe : faire reconnaître les travaux de valorisation et de recherche effectués par les archéologues des collectivités. « Depuis des années, nous sommes engagés dans ces missions. Nous voudrions que cela soit reconnu par la loi », fait savoir Thomas Vigreux.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Les diagnostics étant financés par la redevance d’archéologie préventive, prélevée sur tout aménagement affectant le sous-sol (à quelques exceptions près, comme les logements sociaux). Retour au texte

Note 02 article 5, loi du 3 août 2003 : « L’établissement public assure l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie. » Retour au texte

Note 03 article 7, loi du 3 aout 2003 : « Lorsque les opérations de fouilles d’archéologie préventive sont réalisées par un opérateur autre que l’établissement public mentionné à l’article 4, cet opérateur est tenu de remettre à l’Etat et à l’établissement public un exemplaire du rapport de fouilles. L’auteur du rapport ne peut s’opposer à son utilisation par l’Etat, par l’établissement public ou par les personnes morales dotées de services de recherche archéologique avec lesquelles il est associé en application du quatrième alinéa de l’article 4 ou par des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur, à des fins d’étude et de diffusion scientifiques à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Ce rapport d’opération est communicable selon les règles applicables aux documents administratifs. » Retour au texte

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