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TRANSPORTS
Les systèmes de transport intelligents définis
Delphine Gerbeau | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 14/06/2012

Une ordonnance transpose la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

Elle est prise sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, qui autorise le gouvernement à prendre les dispositions nécessaires à la transposition de cette directive.

Les systèmes de transport intelligents sont des applications ou services avancés utilisant des technologies de l’informatique et des communications électroniques. Ils visent à fournir des services innovants de transports, notamment pour l’information des usagers et la gestion des réseaux.

Associés à des technologies telles que les communications sans fil ou la géolocalisation, ils permettent d’optimiser l’utilisation des infrastructures de transport, d’améliorer la sécurité routière ou de développer des services, tout en s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Décret à venir – Un décret définira les domaines et actions prioritaires pour lesquels les systèmes de transport intelligents et les services qu’ils fournissent doivent être conformes à des spécifications de nature à assurer la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité de ces services.

REFERENCES