Dans quel contexte cette étude a-t-elle été réalisée par l’Afigèse ?
Nous avons signé l’année dernière un partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), pour la réalisation d’une étude sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle, dont nous avons restitué les conclusions dans le cadre du 94e congrès de l’Association, en novembre dernier.
Cette étude se décompose en 6 parties. Elle porte notamment sur le pacte financier et fiscal communautaire et sur la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Nous avons travaillé également sur l’impact de la réforme sur les entreprises en général et sur les entreprises parisiennes en particulier.
La redéfinition de la stratégie fiscale d’une commune isolée, « cas d’étude » très spécifique, ainsi que les transferts ...
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Sommaire du dossier
- DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive
- Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
- Investissement local : la Caisse des Dépôts veut retrouver son « rôle historique »
- « Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
- Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
- Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
- Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
- Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
- Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
- Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
- Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »
- Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
- Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
- Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
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