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Fiscalité

Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »

Publié le 15/06/2012 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

EricPortal
Afigese
Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses communautés devront reviser leur pacte fiscal. Interviewé par le Club finances, Eric Portal, président de l’Afigèse, détaille ses principaux enseignements.

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Dans quel contexte cette étude a-t-elle été réalisée par l’Afigèse ?

Nous avons signé l’année dernière un partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), pour la réalisation d’une étude sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle, dont nous avons restitué les conclusions dans le cadre du 94e congrès de l’Association, en novembre dernier.
Cette étude se décompose en 6 parties. Elle porte notamment sur le pacte financier et fiscal communautaire et sur la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Nous avons travaillé également sur l’impact de la réforme sur les entreprises en général et sur les entreprises parisiennes en particulier.
La redéfinition de la stratégie fiscale d’une commune isolée, « cas d’étude » très spécifique, ainsi que les transferts ...

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