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Transport

Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice

Publié le 13/06/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Actu juridique, Régions

« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en libre-service quatre mois après son lancement à Lyon.

Unique en France et développé depuis plus de deux ans en Europe et en Amérique du nord, ce système innovant d’autopartage en libre service pâtit à Lyon de la proximité de son nom avec celui du loueur traditionnel Car’go qui a porté l’affaire devant les tribunaux.

La concurrence déloyale reconnue – Le TGI de Paris a reconnu la ressemblance entre les deux noms et, de fait, une situation de concurrence déloyale, mais pas une indemnisation pour préjudice. La condamnation du tribunal oblige car2go à ne plus utiliser son nom en France – à Lyon et dans les villes à venir – sous peine d’une astreinte de 1500 euros par jour. La société fondée par Daimler et Europcar a préféré arrêter son activité lyonnaise plutôt que de modifier son nom d’enseigne. Pour l’instant, en attendant d’épuiser toutes les voies de recours en justice.

Arrêt temporaire de l’autopartage – Auparavant, Car’go, loueur régional créé à Chambéry et présent à Lyon depuis vingt ans avec deux agences, avait informé car2go et le Grand Lyon « de la similitude entre les deux noms » et de son intention « de défendre son identité et les intérêts de son réseau ». Pour sa part, le Grand Lyon en est réduit à constater la décision de son partenaire car2go. Mais pour Gilles Vesco, vice-président chargé des nouvelles mobilités urbaines, il s’agit seulement « d’un arrêt temporaire » du système d’auto-partage qui devrait reprendre dans quelques mois, « le temps de la durée de la procédure à venir ». Si le jugement devait être confirmé, les partenaires devraient continuer sous un autre nom le système car2go qui compte 2500 abonnés. « Le service a fait la preuve de son intérêt en répondant à un besoin » explique Gilles Vesco.

Dans l’immédiat, le prestataire privé a annoncé sa décision de rembourser les frais d’inscription à ses clients et le Grand Lyon, celle de suspendre les frais de redevance de l’espace public dont s’acquittait car2go à raison de 70 euros par mois et par voiture pour les 200 véhicules mis à disposition du public.

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