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Emprunts toxiques

Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »

Publié le 13/06/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un jugement sur le fond.

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Que vaut l’avis de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes du 31 mai 2012 considérant que la commune de Sassenage était en droit de ne pas payer les intérêts de ses emprunts toxiques ?

Il est vrai, comme le précise Dexia dans son communiqué du 11 juin, que cet avis n’a ni pour objet ni pour effet d’autoriser la collectivité à ne pas rembourser les échéances des sommes qu’elle doit au terme du contrat de prêt conclu. Cet avis a uniquement pour effet et pour objet d’autoriser le préfet à ne pas procéder au mandatement d’office qui est la procédure pour laquelle il a été saisi par Dexia et qui est la procédure classique en la matière pour une dépense obligatoire(1).

Elle s’appuie sur la jurisprudence ancienne de la contestation sérieuse, « sérieuse » car il y a assignation ...

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