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DOSSIER : FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/117500/fpic-la-perequation-du-bloc-local-monte-en-puissance-introduction/

PÉRÉQUATION
FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
La Rédaction | Dossiers finances | Publié le 12/06/2012 | Mis à jour le 28/05/2014

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.

Le FPIC est codifié aux articles L. 2 336-1 [1] et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). Sa montée en puissance a été prévue sur 5 ans selon la répartition suivante : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions en 2013, 570 millions en 2014, 780 millions en 2015 puis 2 % des ressources fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à compter de 2016.

La loi de finances pour 2014 a prévu des adaptations du FPIC, afin notamment de relever (de 20 à 25 %) la pondération du revenu par habitant dans l’indice synthétique utilisé pour le calcul du prélèvement et le seuil minimal de l’effort fiscal de 0,75 à 0,8 pour être bénéficiaire.
De ce fait, parmi les EPCI de plus de 100 000 habitants [2], la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest est la principale contributrice en 2014 et la communauté urbaine de Lille la plus grande bénéficiaire.

Après la publication d’une circulaire [3] précisant les règles pour 2014, la DGCL a mis en ligne un module pour aider les EPCI [4] a effectuer la répartition des sommes prélevées ou versées par ce fonds.

REFERENCES