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Emprunts toxiques

La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques

Publié le 11/06/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances, Régions

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.

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Comme de trop nombreuses communes, la ville de Sassenage (11 000 habitants), a vu le montant des intérêts d’un de ses emprunts structurés (classé hors charte sur l’échelle des risques Gissler) quadrupler l’an dernier.  Si bien que, depuis décembre dernier, elle a décidé de ne rembourser que le capital de ce prêt, et de porter plainte contre Dexia (auprès du TGI de Nanterre), eu égard au caractère dolosif de ce contrat.
La préfecture de l’Isère s’est émue de constater que le maire de Sassenage ne s’acquittait donc plus des intérêts de ce prêt, lesquels sont passés de 170 000 à plus de 600 000 entre 2010 et 2011. Une explosion qui provient de l’écart séparant le cours de l’Euro et celui du franc suisse, écart sur lequel ce prêt structuré ...

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Consultez l'avis n° 2012 - 115 de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes sur la commune de Sassenage

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