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Comptabilité

Fusion d’EPCI : quelle transition comptable et patrimoniale ?

Publié le 08/06/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Si l’exercice 2011 a été celui de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’année 2012 devrait être celle qui permettra la mise en application de ces schémas en vue de la mise en œuvre effective de fusions d’EPCI et de syndicats au 1er janvier 2013.

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Tel est d’ailleurs le calendrier qui a été arrêté par la circulaire en date du 12 janvier 2012 (NOR IOCB1132783C) ayant pour objet la « méthodologie de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques ».
Pour rappel, cette circulaire prévoit l’échéancier suivant :

  •  Mi 2012 : démarrage des travaux comptables préparatoires à la première vague de création d’EPCI résultant de la loi du 16 décembre 2010, à la suite d’un échange d’information au premier semestre 2012 entre préfets et directeurs départementaux et régionaux des finances publiques ;
  • Fin 2012 : adoption des derniers arrêtés préfectoraux de périmètre prise en application des SDCI ...

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